CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

LOGOJIB
Entreprise individuelle
Email : contact@logojib.fr
Site internet : www.logojib.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

LOGOJIB propose des prestations de création de logos et d’identité visuelle destinées aux entrepreneurs, entreprises et indépendants.

Les services comprennent notamment :

• Création de logo professionnel

• Livraison de fichiers adaptés au web et à l’impression

• Révisions limitées selon l’offre choisie

3. Commande

Toute commande est validée après :

• Acceptation d’un devis ou d’une offre

• Paiement intégral via Stripe ou plateforme partenaire

• Acceptation explicite des présentes CGV

LOGOJIB se réserve le droit de refuser toute commande contraire à l’éthique ou à la législation en vigueur.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le paiement est exigé en totalité avant la livraison finale des fichiers.

Le règlement s’effectue via Stripe ou toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le site.

Aucune livraison définitive ne sera effectuée sans paiement complet.

5. Délais de livraison

Le délai standard de livraison est de 72 heures ouvrées à compter de :

• La réception complète des informations nécessaires

• La validation du paiement

Les délais peuvent varier en cas de demande spécifique ou volume exceptionnel.

6. Révisions

Chaque prestation comprend un nombre défini de révisions (généralement 2 sauf mention contraire).

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Une révision correspond à une modification mineure du concept validé (couleur, ajustement typographique, espacement).

Un changement complet de direction artistique constitue une nouvelle prestation.

7. Livraison

Les fichiers livrés peuvent inclure :

• PNG

• JPG

• SVG

• PDF

Les formats exacts dépendent de l’offre choisie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du client.

Toute commande étant personnalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le travail commencé.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après validation d’un concept par le client.

Si un projet est annulé avant toute création, un remboursement partiel peut être envisagé à la discrétion de LOGOJIB.

10. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation du logo sont cédés au client uniquement après paiement intégral.

La cession comprend :

• Droit d’utilisation commerciale

• Droit de reproduction

• Droit de modification

LOGOJIB se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

11. Responsabilité

Le client est responsable :

• De la vérification des textes fournis

• De la légalité du nom de marque

• De l’usage final du logo

LOGOJIB ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à l’antériorité d’une marque.

Il appartient au client d’effectuer les vérifications nécessaires auprès des organismes compétents (INPI, etc.).

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant : contact@logojib.fr

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Dernière mise à jour : Janvier 2026